1. Éditeur du site
Le présent site est édité par le cabinet SJM Avocats, cabinet d’avocats inscrit au Barreau de Nantes, intervenant en droit de l’urbanisme, de la construction, en droit public et en matière de contrats publics.
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l’identité et aux coordonnées de l’éditeur du site.
SJM Avocats est une Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée (SELARL) inter-barreaux au capital social de [0 000,00 €]
Siège social : [adresse complète]
Téléphone : [numéro]
Adresse e-mail : [email]
Numéro SIREN : [à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Directrice de la publication :
Madame Stéphanie Jacq-Moreau, avocate
2. Activité
SJM Avocats est un cabinet d’avocats inscrit au Barreau de Nantes.
Les avocats du cabinet sont soumis aux règles professionnelles applicables à la profession d’avocat, notamment la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 ainsi que le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat.
3. Hébergement
Le site SJM Avocats est hébergé par Yipikai : Studio digital, avec Scaleway, société Française d'hébergement, pour le stockage des données sur le territoire français et pour ses engagements en matière d'écologie. Plus particulièrement le datacenter PAR2 pour son alimentation électrique 100% hydraulique, ainsi que son utilisation de système de refroidissement (Air combiné à un système adiabatique) plus respectueux de l’environnement.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, notamment sa structure, ses textes, images, graphismes, logos, icônes et contenus, est la propriété exclusive de SJM Avocats, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
SJM Avocats s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, le cabinet ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique.
6. Données personnelles
Le site peut être amené à collecter des données personnelles, notamment via les formulaires de contact.
Ces données sont destinées exclusivement à SJM Avocats et sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes et des échanges avec les utilisateurs du site.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :
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7. Mesure d’audience et cookies
Le site utilise la solution de mesure d’audience Plausible Analytics, respectueuse de la vie privée.
Cette solution ne dépose pas de cookies et ne collecte aucune donnée personnelle permettant d’identifier les utilisateurs. Les données de navigation sont agrégées et anonymisées, dans le seul but de mesurer la fréquentation du site et d’améliorer son fonctionnement.
En conséquence, ce dispositif est exempté de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.